Urbanisme
Le service urbanisme de Malestroit analyse la conformité des dossiers (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d'urbanisme...) avec les règlements en vigueur sur le territoire. Il conseille et accompagne les malestroyens dans le montage de leurs dossiers. Les dépôts de dossier de déclaration ou de demandes d’autorisation d’urbanisme se font en mairie. Le Maire reste décisionnaire et délivre les autorisations.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU définit la destination générale des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
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Attention, le PLU de Malestroit est en cours de révision et n’est donc pas consultable sur la plateforme en ligne.
Téléchargez ci-dessous la documentation en vigueur, au format PDF :
LE PLAN DE ZONAGE
NORD-EST
LA REGLEMENTATION APPLICABLE
ZONE Ui
LE PLAN DE ZONAGE
NORD-OUEST
LA REGLEMENTATION APPLICABLE
ZONE AU
LE PLAN DE ZONAGE
SUD-EST
LA REGLEMENTATION APPLICABLE
ZONE Ni
LE PLAN DE ZONAGE
SUD-OUEST
LA REGLEMENTATION APPLICABLE
ZONE A
LA REGLEMENTATION APPLICABLE
ZONE Ua
LA REGLEMENTATION APPLICABLE
ZONE Na
LA REGLEMENTATION APPLICABLE
ZONE Ub
ANNEXES
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Le SPR est un dispositif d’urbanisme destiné à protéger le patrimoine des « villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ».
L’élaboration d'un tel document d’urbanisme vise à favoriser les rénovations de qualité et la bonne insertion des nouveaux projets dans leur environnement. C’est le cadre de vie et le « charme » de l’urbanisation historique qu’il s’agit de pérenniser. En cela, cette démarche constitue bien sûr un outil indispensable pour le développement touristique et commercial.
Cet outil de protection réglemente les travaux dans le périmètre du SPR, et comme pour tout autre document d’urbanisme, la réglementation du SPR devra être prise en compte dans vos projets de restauration, réhabilitation ou construction.
Le service urbanisme de la mairie, et les entreprises sollicitées pour vos travaux, vous conseilleront dans vos démarches.
Les documents relatifs au SPR sont disponibles en mairie de Malestroit.
Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de l' Oust
Le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de l'Oust a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2004 et concerne notamment la commune de Malestroit. C'est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques d'inondations. Il vient s'ajouter au PLU.
Le dossier complet est consultable en ligne sur le site de la préfecture du Morbihan.
L'autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
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Le service urbanisme de la Mairie de Malestroit est en charge de vérifier la conformité de vos travaux à la réglementation.
Vous avez des questions, besoin d'un accompagnement ?
Contactez-nous au 02 97 75 11 75 ou par mail à urbanisme@malestroit.bzh.
Déposer votre autorisation d’urbanisme en ligne !
Cet outil permet notamment une économie de temps : dès le dossier saisi et les plans transférés, le service instructeur reçoit ces documents et si vous avez un deuxième dossier à déposer, grâce aux sauvegardes de votre compte, le formulaire de demande sera déjà pré-rempli. Voici l'ensemble des documents que vous pouvez déposer sur ce portail :
- un certificat d’urbanisme
- une déclaration préalable de travaux
- un permis de démolir
- un permis d’aménager
- un permis de construire
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Un guide d’utilisation de cette interface est disponible en cliquant sur ce lien.
Rencontrez l'architecte
des bâtiments de France !
Notre commune, Petite Cité de Caractère, a la chance d’avoir un patrimoine exceptionnel. Afin de le préserver et de l’embellir, Madame Christine BOULAY, architecte des bâtiments de France, vous reçoit sur rendez-vous lors des permanences, et étudie, de préférence avant le dépôt de la demande d’urbanisme, les différents projets situés dans les périmètres dits « ABF » et du zonage de protection du patrimoine « AVAP ».
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Ces permanences sont gratuites en Mairie. Pour rencontrer l'architecte des bâtiments de France, il vous suffit de contacter le service urbanisme de la Mairie de Malestroit.
Le réglement d'occupation
du domaine public
Vous êtes un professionnel, vous souhaitez construire une terrasse, installer un store, des parasols ou faire demande d'extension sur le domaine public ? Consultez la réglementation à respecter. L’attractivité de Malestroit et sa vitalité commerciale reposent en grande partie reposent sur un équilibre qui assure la coexistence des terrasses, la tranquillité des habitants, le non-encombrement de la chaussée afin de garantir l’espace suffisant aux piétons, aux cyclistes et aux véhicules de circuler.
C’est pourquoi la Ville a harmonisé l’usage de son espace public et accompagné la qualité esthétique des terrasses, par la mise en place d’une charte mise en place en juin 2023.
