top of page

Les comptes-rendus
de Conseils Municipaux

Depuis le 1er juillet 2022, les collectivités doivent publier la liste des délibérations
dans un délai d'une semaine après la séance, ainsi que le procès-verbal retranscrivant les débats
après avoir été approuvé lors de la séance suivante. Ils remplacent les comptes-rendus.

Année 2025
Année 2024
Année 2023
Année 2022
Année 2021
Année 2020
Année 2019
Année 2018
Année 2017

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux des années antérieures sont disponibles sur simple demande en Mairie.

Avis de publicité

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public.

bottom of page