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Les comptes-rendus
de conseils municipaux

Depuis le 1er juillet 2022, les collectivités doivent publier la liste des délibérations
dans un délai d'une semaine après la séance, ainsi que le procès-verbal retranscrivant les débats
après avoir été approuvé lors de la séance suivante. Ils remplacent les comptes rendus.

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